Mentions légales
Ce SITE vous est proposé par : PROJEXION
Marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro: 10/3787836
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée au capital de 40.000 Euros
Adresse du siège social : 1-3 Allée Lavoisier - CityParc - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
RCS LILLE B 529 233 199
Tél.: +33 (0)3 62 59 36 26
Fax: +33 (0)3 62 59 36 01
N° de TVA Intracommunautaire : FR 20 529233199
ci-après dénommée la SOCIÉTÉ
La SOCIÉTÉ est légalement représentée par : Guillaume DENYS, Gérant.
Le SITE a pour objet de présenter les activités de la SOCIÉTÉ. Il fait l'objet de mises à jour périodiques, ceci étant, malgré le soin apporté dans le suivi de l'évolution de la SOCIÉTÉ et de ses activités, les présentations faites n'ont pas de caractère contractuel. La SOCIÉTÉ ne sera engagée que par ce qui aura été convenu avec son client dans le cadre d'un contrat de prestations signé par les parties.
L'utilisation du SITE est soumise aux présentes conditions générales d'accès et d'utilisation et relève du respect des lois applicables en France. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à vous y reporter à chaque connexion sur le SITE.
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du SITE relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques, logos et illustrations cités sur le SITE sont la propriété de la SOCIETE. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse du titulaire du droit sur ces éléments, sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d'une action en contrefaçon, soit dans le cadre d'une action en concurrence déloyale, ou encore de tout autre action permettant à la SOCIETE la sauvegarde de ses droits ou la réparation des préjudices qu'elle aura subi.
Liens hypertextes
La SOCIÉTÉ autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse de la page d'accueil http://www.projexion.fr sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Tout lien vers le SITE doit faire l'objet d'une information préalable au Webmaster du SITE, la SOCIÉTÉ se réservant le droit, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ce lien.
Dysfonctionnements
Le SITE est conçu pour présenter les meilleurs résultats quel que soit le navigateur utilisé. La SOCIÉTÉ ne pourra être tenue pour responsable de tout mauvais fonctionnement et affichage ou dommages causés au système informatique du visiteur, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du SITE.
Sites liés
La SOCIÉTÉ peut vous proposer des liens vers d'autres sites Internet. Vous y accédez librement et vous quitterez alors le champ d'application des présentes conditions générales. La responsabilité de la SOCIÉTÉ ne pourra pas être engagée au regard du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers.
Piratage et virus
La responsabilité de la SOCIÉTÉ ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur consécutifs au piratage de son site ou virus transportés à son insu ou à l'insu de ses partenaires techniques.
Information sur les cookies
Il est rappelé qu'un « cookie » peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du SITE. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation.
Il est précisé que tout internaute peut s'opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.
Traitement des données nominatives - CNIL
Déclaration : En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du SITE fera l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). N° du recepissé de la déclaration : 1100621.
Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s'adressant directement à la SOCIÉTÉ ou au webmaster du SITE.
Webmaster
Pour tout contact à propos du SITE : Formulaire de contact